INTRODUCTION

CRC Recherches Inc. (« CRC »), une société d’études de marché accréditée par le Conseil de recherche et
d’intelligence marketing canadien (CRIC), mène des groupes de discussion et des entrevues individuelles à partir de ses installations de premier ordre au Canada. CRC se spécialise dans le recrutement de professionnels de la santé et de consommateurs pour la réalisation d’études qualitatives et quantitatives. Conformément aux exigences d’adhésion du CRIC, CRC respecte la norme ISO 20252:2019 relative au domaine des études de marché, d’opinion et sociales.

1. Description des services

« CRC pop » est l’appellation commerciale de la base de données d’études de marché exploitée par
CRC Recherches Inc. (« CRC »). CRC utilise cette base de données pour inviter des personnes à participer aux études de marché commandées par ses clients. Ces études visent à fournir aux clients (y compris des
gouvernements) des commentaires anonymes qui les aideront à améliorer leurs produits et services ou à mieux comprendre les points de vue des Canadiens.
À titre incitatif, les participants aux études de marché réalisées par CRC reçoivent une rétribution convenue par virement électronique ou par chèque une fois l’étude terminée.
Le processus d’inscription proposé par CRC sur ce site (« le site ») est soumis aux modalités (« les modalités ») ci-dessous. CRC se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier l’ensemble ou une partie des modalités, et d’y ajouter ou d’en supprimer du contenu à tout moment sans préavis. En cas de modification des modalités, CRC changera la date de mise à jour indiquée en haut de celles-ci. En vous inscrivant auprès de CRC Recherches, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les modalités à jour, ainsi que les documents qui y sont intégrés par renvoi, et que vous acceptez d’être lié(e) par celles-ci. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des présentes modalités, vous n’êtes pas autorisé(e) à vous inscrire à la base de données de CRC.

2. Critères d’admissibilité

Dans la plupart des projets d’étude de marché, des renseignements confidentiels sont communiqués. Ces
renseignements peuvent être liés à de nouveaux produits ou services, ou à des changements apportés à des produits ou services existants. Pour être admissible à devenir panéliste ou répondant(e) chez CRC Recherches, vous devez accepter ce qui suit :
Si je suis choisi(e) pour participer à une étude de marché en tant que panéliste ou répondant(e) chez
CRC Recherches Inc., je m’engage à préserver la confidentialité de tous les renseignements qui feront l’objet de discussions et à ne pas divulguer ces renseignements à quiconque. Je m’engage également à répondre de manière honnête et sincère aux questions qui me seront posées durant le processus de sélection relatif à tout projet et dans le cadre des projets auxquels je participerai chez CRC Recherches.
CRC n’est aucunement tenue d’inviter des panélistes à participer à des études de marché et elle le fait à son entière discrétion.
EN TERMINANT LE PROCESSUS D’INSCRIPTION, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR L’ENSEMBLE DES MODALITÉS DU PRÉSENT ACCORD.

3. Modalités du programme

a. Communication avec les membres des panels de recherche – Si vous êtes membre de sa base de données, CRC peut communiquer avec vous au sujet d’études éventuelles. Pour ce faire, elle utilisera l’adresse courriel ou le numéro de téléphone ou de télécopieur que vous aurez fourni au moment de votre inscription.

b. Participation – Pour vous proposer de participer à une étude de marché qualitative ou à un sondage, nous vous enverrons un courriel contenant un lien sur lequel vous pouvez cliquer ou que vous pouvez copier-coller dans votre navigateur Web. Ce lien vous mènera à la page des questions de présélection, où des instructions détaillées seront fournies. Ces questions de présélection permettent de vérifier votre admissibilité à l’étude en fonction des critères de participation fournis par le client. Si vous répondez à ces critères, un membre du personnel de CRC communiquera avec vous pour vous fournir des détails sur l’étude, notamment sa durée, le moment où elle aura lieu et le montant de la rétribution à laquelle vous aurez droit une fois l’étude terminée. À cette étape, CRC décidera si elle vous invite à prendre part à l’étude, et vous pourrez décider si vous voulez y participer.

c. Paiement de la rétribution – Le montant de la rétribution vous sera communiqué aux coordonnées que vous aurez fournies à CRC, puis confirmé par courriel et par téléphone avant le début de l’étude. Le paiement sera fait par virement électronique ou par chèque, selon votre préférence, une fois que vous aurez pris part à l’étude. Pour avoir droit à la rétribution, vous devez participer pleinement à l’étude, y compris aux tâches requises avant et après celle-ci, conformément à ce qui est précisé dans le processus de sélection.

4. Résiliation

Sans limiter la portée d’autres recours, CRC peut, à son entière discrétion, fermer votre compte et vous refuser l’accès au site pour quelque raison que ce soit, notamment : a) s’il est évident que vous n’avez pas agi de bonne foi en participant à une étude de marché; b) s’il est évident que vous avez créé un nombre de comptes supérieur à la limite d’un compte par membre; c) si vous avez pris part à des activités malhonnêtes, illégales ou frauduleuses.

5. Manquement

Si vous enfreignez l’une ou l’autre des présentes modalités, ou si CRC n’est pas en mesure de vérifier l’authenticité des renseignements que vous lui avez fournis, elle peut immédiatement vous émettre un avertissement ou suspendre temporairement ou indéfiniment votre abonnement à sa base de données d’études de marché ou y mettre fin.

6. Confidentialité

Les renseignements recueillis auprès des panélistes sont soumis aux modalités de la politique de confidentialité de CRC, qui est intégrée aux présentes par renvoi.

7. Obligation de confidentialité des répondants

En devenant membre de la base de données de CRC, vous vous engagez à garder strictement confidentiels et à ne pas divulguer à un tiers les renseignements dont vous pourriez prendre connaissance dans le cadre d’une étude de marché de CRC, et vous acceptez de ne pas utiliser ces renseignements autrement que pour faire part de vos commentaires à CRC Recherches. Si vous constatez la perte ou la divulgation non autorisée de tels renseignements, vous devez en informer la personne responsable de la protection de la vie privée chez CRC. Voici des exemples de ce à quoi peuvent se rapporter les renseignements parfois communiqués dans le cadre d’un sondage, d’un projet ou d’un questionnaire : secrets commerciaux, renseignements de nature exclusive, contenu média, techniques uniques, croquis, dessins, œuvres de l’esprit, modèles, inventions, savoir technologique, recherches, travaux expérimentaux, développement, détails de conception et caractéristiques techniques, plans commerciaux et de marchandisage, ainsi que d’autres informations, dont celles relatives à des tiers.

8. Avis de non-responsabilité et limitation de garantie

Le site ainsi que tout son contenu, qu’il soit affiché directement sur le site ou téléchargé ou consulté à partir de celui-ci, vous sont présentés « tels quels » et en fonction de leur disponibilité. CRC décline toute modalité, déclaration ou garantie, expresse ou implicite, légale ou autre, notamment les garanties implicites de qualité marchande, de qualité, d’adaptation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, en ce qui a trait au site et à son contenu.

CRC se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier en totalité ou en partie le site et les renseignements et services qui y sont offerts, ou de bloquer l’accès à ceux-ci, de façon temporaire ou permanente, sans préavis ni responsabilité à votre égard.

CRC ne garantit pas que le site et son contenu sont exempts d’erreurs, de virus informatiques ou d’autres restrictions liées aux programmes, ni qu’ils seront accessibles et fonctionneront conformément à vos attentes. Vous reconnaissez expressément que CRC n’est pas responsable des comportements diffamatoires, offensants ou illicites d’un tiers. CRC ne garantit pas que le site pourra être utilisé de façon ininterrompue et sécuritaire. Il n’est pas possible d’éliminer complètement les risques liés à la sécurité et à la protection de la vie privée.